CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.logicom-europe.com les conditions générales d’utilisation.
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
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ARTICLE 2 – COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
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ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
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ARTICLE 5 – RESPONSABILITE
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ARTICLE 7 - DROIT APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES
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